Certains principes de la filiation :
La filiation peut être reconnue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Hors désaccord.
Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et dicte 3 façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit disjoindre la filiation paternelle soumis à ces lois hétérogènes de la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de fonder régulièrement la filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a forgé une présomption de paternité pour le conjoint.
La recherche spontané de paternité peut être cette recherche prénatale ou bien post-natale. La reconnaissance intentionnelle doit survenir précédemment soit postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation soit sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
Recherche de paternité :
Les conseils des avocat d’omega avocats est obligatoire dans cette procédure.
L’action de recherche de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en saisissant le TGI.
A) Qui a le droit entreprendre cette action en recherche de paternité ?
Cette action peut être mise en oeuvre par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
Il s’agit pour le descendant ou son représentant juridique de construire sa filiation paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) Contre qui doit on exercer cette action en recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– de l’État si ses héritiers ont renoncé à cette succession.
– ou du père prétendu,
– ou des héritiers lorsque ce père supposé est décédé.
C) Inadmissibilité de l’action en recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est impossible:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut en premier refuser ce lien préalablement établi et emporter l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité peut être réalisée auprès du TGI du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
La présence de l’ avocat est de ce fait forcé. Un avocat d’Omega Avocat doit vous aider pour une procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
quand le décédé avait engagé une action de son vivant, ses héritiers doivent la poursuivre.
Aussi, si le descendant est parent et disparait avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps qu’il avait originairement.
Dans tous les cas, un avocats spécialiste en filiation saura vous aider dans cette action de recherche de paternité. .
3) L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que lors d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits parmi sa famille d’origine.
Au contraire, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des circonstance doivent être réunies et une procédure doit être respectée. Quand des critères remplis, l’adoption produira tous les effets.
La défense de l’avocat est indispensable.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) processus d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tgi du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste en filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand prononcée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.
C) conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et le assentiment à l’adoption.
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