Des AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être établie de manière automatique, par l’effet de loi, ou bien encore par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire, Hormis litige.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit français consacre 4 formes de filiation et prévoit 3 façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :
Il faut discerner la filiation paternelle subordonné à des régimes hétéroclites et la filiation maternelle :
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit hexagonal a inventé cette présomption de paternité pour le époux.
La recherche délibérée de paternité peut être cette reconnaissance post-natale ou prénatale. La recherche intentionnelle peut intervenir après à la naissance sinon antérieurement
La filiation maternelle : Il convient que son appellation soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre démarche n’est nécessaire.
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, une présomption légale, permet d’établir souvent une filiation hors mariage.
Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste doit vous assister pour les circonstances constitutives de la filiation ou bien encore prescrire avec vous-même quelques démarches obligatoires pour établir une filiation.
2) L’adoption simple :
L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté préserve tous ses droits dans la famille d’origine.
La présence de l’avocat est indispensable.
Principes de l’adoption simple :
A) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel demeure l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialiste de la filiation.
C) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et finalement le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé en filiation.
3) Reconnaissance de paternité :
Ces Cabinets d’avocats Spécialistes
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de fonder le lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ cabinet d’avocats est essentielle dans cette action.
A) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
C’est pour le descendant ou son représentant juridique d’établir la filiation paternelle quand il a été conçu hors mariage. Cette acte ne peut être entreprise ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action doit être intentée par l’enfant à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
B) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action de recherche de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être introduite à l’encontre :
– de ses héritiers supposé que le père soi-disant est défunt,
– ou du père allégué,
– ou de l’État quand les héritiers ont renoncé à cette succession.
C) Procédure de recherche de paternité :
Cette action de recherche de paternité doit être faite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
Les conseils d’un cabinet d’avocats est de ce fait obligatoire. Notre Cabinet d’avocats peut vous servir pour cette procédure, nos cabinets spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
Si le descendant est parent et disparait précédemment ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du temps dont il disposait originellement.
Aussi, lorsque le mort avait entrepris cette action de son vivant, les héritiers doivent la continuer.
D) Irrecevabilité de l’action de reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– quand le descendant est placé pour son adoption,
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent .
Si ce lien de filiation est déjà établi, on doit d’abord discuter le lien préalablement établi et conquérir l’annulation.