Certains principes de la filiation – Omega Avocats :
Excepté dispute, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un acte positif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être acquise par la possession d’état.
Le Droit tricolore prévoit 4 types de filiation et prévoit 3 façons de l’établir en dehors d’une recherche juridique :
On doit différencier cette filiation paternelle soumis à des régimes hétéroclites et la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, la possession d’état, la présomption juridique, permet d’établir souvent une filiation en dehors mariage.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a inventé la présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche délibérée de paternité peut être la reconnaissance post-natale soit prénatale. La reconnaissance délibérée peut intervenir après à la naissance soit auparavant
La filiation maternelle : Il faut que son appellation apparaisse dans l’acte de naissance . Aucune autre action n’est nécessaire.
Dans tous les cas, un cabinet d’avocats spécialiste peut vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation sinon encore exiger avec vous quelques actions nécessaires pour établir une filiation.
2) Reconnaissance de paternité :
Des Cabinets d’avocats Spécialistes :
L’action en reconnaissance de paternité permet à un descendant de construire un lien de filiation pour celui-ci qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocat d’omega avocats est capital dans cette procédure.
A) Qui a le droit entreprendre une action de recherche de paternité ?
Cette action peut être introduite par cette mère pendant la minorité du descendant et par le descendant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans.
Cela correspond pour le descendant ou son représentant légal de construire sa ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
B) Contre qui doit on pratiquer une action en reconnaissance de paternité ?
L’action de recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père prétendu,
– ou des héritiers supposé que le père apparent est mort.
C) Irrecevabilité de cette action en recherche de paternité :
L’action en reconnaissance de paternité est récusable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un autre homme ,
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut en premier refuser ce lien précédemment établi et conquérir l’annulation.
D) Procédure de recherche de paternité :
Si le descendant est lui-même parent et meurt antérieurement ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du temps dont il disposait originairement.
Aussi, si le mort avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
La représentation de l’ avocat de ce cabinet est donc nécessaire. Omega Avocats doit vous servir pour une procédure, nos cabinets spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action en recherche de paternité doit être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
3) Les AVOCATS Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté garde tous ses droits chez la famille d’origine.
A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui-là précédent. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, des conditions doivent être remplies et cette processus doit être respectée. Une fois des critères respectés, l’adoption produira tous les effets.
La défense du cabinet d’avocats est essentiel.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tgi du lieu où réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialiste en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le assentiment à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un cabinet d’avocats spécialisé en filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption a des conséquences sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialisé en filiation.