Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Début
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Les litiges de succession
Les sujets les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont capitaux. En effet, Divers litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent donc apparaître.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le peut disposer de ses biens et aider les individus de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 Le partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois obligatoire pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire différents actes sur ces biens , mais ils sont contraints à ces principes.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .