Des principes de la filiation :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien aussi par un fait positif, la recherche volontaire, Excepté dispute.
Ce Droit tricolore consacre 4 types de filiation et consacre 3 façons de la fonder en dehors de la recherche judiciaire :
On doit dissocier la filiation paternelle subordonné à des règles différents et cette filiation maternelle :
La filiation paternelle : En présence d’un famille marié, le droit hexagonal a créé la présomption de paternité pour le conjoint.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être la recherche post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance volontaire (de paternité) doit intervenir avant ou bien postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre action n’est nécessaire.
La possession d’état, une présomption juridique, permet de construire le plus souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de recherche du père.
2) L’adoption simple :
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous les droits chez la famille d’origine.
Au contraire, En cas d’une adoption plénière, le lien de filiation créé remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, des circonstance doivent être remplies comme la procédure doit être respectée. Si des critères remplis, l’adoption produira tous les effets.
La défense d’un avocat est obligatoire.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant quand celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et le acceptation à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Les Cabinets d’avocats Spécialistes
L’action en recherche de paternité permet à un enfant de construire le lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocat d’omega avocats est capital dans cette action.
A) Contre qui doit on pratiquer cette action en reconnaissance de paternité ?
L’action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– de l’État lorsque les héritiers ont renoncé à la succession.
– ou du père supposé,
– ou des héritiers quand ce père soi-disant est décédé.
B) Qui a le droit intenter cette action de la recherche de paternité ?
Cette action doit être exercée par le descendant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère dans la minorité du descendant.
Cette action ne peut être entreprise ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée . Cela correspond pour l’enfant ou son représentant légal d’établir la filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.
C) Procédure de recherche de paternité :
La représentation de l’ cabinet d’avocats est ainsi nécessaire. Nos avocats doit vous épauler pour la procédure, nos cabinets d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
L’action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
Si l’enfant est parent et meurt précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement la fin du délai dont il disposait originellement.
De même, si le décédé avait entrepris une action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.
D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité est récusable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un autre homme ,
– quand l’enfant est placé pour son adoption.
Si le lien de filiation est déjà avéré, il faut d’abord contester ce lien préalablement confirmé et conquérir l’annulation.
Dans tous les cas, un avocat de ce cabinet spécialiste de la filiation saura vous soutenir dans une action de reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos cabinets d’avocats.