Le droit des successions

Ces principes de la filiation :

Hormis contestation, la filiation peut être établie de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou bien mieux par un document positif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.

Ce Droit dicte 4 types de filiation et consacre 3 façons de l’établir en dehors d’une recherche judiciaire :

On doit discerner la filiation maternelle de cette filiation paternelle soumis à ces régimes hétéroclites :

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a construit cette présomption de paternité pour le mari.

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Des principes de la filiation :

Hors contentieux, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou mieux par un document affirmatif, la recherche volontaire.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Ce Droit hexagonal dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

Il faut disjoindre la filiation maternelle et cette filiation paternelle soumis à ces régimes distincts :

La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a forgé la présomption de paternité en faveur du mari.

La recherche spontané de paternité peut être cette recherche post-natale ou bien prénatale. La recherche délibérée doit survenir postérieurement à la naissance ou bien auparavant Lire la suite

Certains principes de la filiation :

La filiation peut être reconnue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou mieux par un acte positif, la reconnaissance volontaire, Hors désaccord.

Ce Droit français prévoit 4 types de filiation et dicte 3 façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :

On doit disjoindre la filiation paternelle soumis à ces lois hétérogènes de la filiation maternelle :

En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, la présomption légale, permet de fonder régulièrement la filiation en dehors mariage.

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