Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous assister pour :
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des contentieux peuvent advenir.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et aider les personnes qu’il souhaite.
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
/2 Des étapes de la succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens .
/A Ouverture
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent obligatoire pour parvenir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide des avocats en succession dans une demande amiable, négociation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires doivent procéder certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont tenus à des impératifs.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être obligatoire afin de s’assurer la régularité de ces actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .