Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Plusieurs litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé peut disposer de ses actifs et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des litiges peuvent alors apparaître.
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral est coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage de gré à gré et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire ces actes sur ces biens , pourtant ils sont pareillement tenus à ces prescriptions.
Les conseils d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
L’accompagnement du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.