/A Début
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges en succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les causes débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont capitaux.
Un cabinet d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour défendre vos intérêts :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent alors advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur les biens , mais ils sont contraints à ces impératifs.
La défense d’un cabinet d’avocats peut être primordial afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer fondamental pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialisé en succession sont parfois primordial pour conclure à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.