Ces AVOCATS Spécialistes :
Hors dispute, la filiation peut être constatée de façon mécanique, par l’effet de la loi, ou encore par un fait positif, la recherche volontaire.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit français dicte 4 types de filiation et consacre 3 manières de la fonder en dehors de la reconnaissance juridique :
Il faut discerner cette filiation paternelle subordonné à des règles hétéroclites et cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il faut que son nom apparaisse sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est requise.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a fabriqué cette présomption de paternité pour le mari.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être une reconnaissance post-natale soit prénatale. La recherche intentionnelle peut survenir préalablement sinon après la naissance.
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, cette présomption légale, permet de fonder souvent une filiation hors mariage.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste doit vous défendre s’agissant des circonstances constitutives de la filiation ou bien encore diriger avec vous-même ces actions nécessaires afin d’ constituer une filiation.
2) Ces Cabinets SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que à cause un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il y a 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation préexistante. L’adopté garde tous les droits dans sa famille d’origine.
Pour voir l’adoption décidée, certaines circonstance doivent être remplies et la processus doit être respectée. Une fois les critères respectés, l’adoption produira tous ses conséquences.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et enfin le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocats spécialiste de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Quand décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’omega avocats spécialiste de la filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un cabinet d’avocats spécialisé de la filiation.
3) Des Cabinets Spécialistes
Recherche de paternité :
L’action en recherche de paternité permet à un enfant d’établir le lien de filiation avec celui-ci qu’il pense être son père en saisissant le TGI. L’assistance des avocat d’omega avocats est obligatoire dans cette procès.
A) A l’encontre de qui peut on entreprendre cette action en reconnaissance de paternité ?
Cette action en recherche de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père apparent,
– ou des héritiers quand ce père soi-disant est défunt,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui peut intenter une action en recherche de paternité ?
Cette action peut être mise en oeuvre par cette mère pendant la minorité de l’enfant et par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Il s’agit pour le descendant ou son représentant légal d’établir une filiation paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un enfant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
C) Procédure de recherche de paternité :
Si le descendant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place précédemment la fin du temps dont il disposait originellement.
De même, quand le défunt avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
L’action en reconnaissance de paternité peut être introduite auprès du TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant cherche à faire établir ce lien de filiation.
L’assistance d’un avocat d’omega avocats est donc obligé. Un avocat d’Omega Avocat doit vous assister pour la procédure, nos avocats spécialisés en filiation vous conseilleront et vous défendront.
D) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est impossible:
– quand un lien de filiation est déjà établi à l’égard d’un autre homme (présomption de paternité du époux de la mère ou recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.
Si un lien de filiation est déjà avéré, on doit en premier contester le lien précédemment avéré et en obtenir l’annulation.